Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes et livraisons effectuées par Bed and Breakfast Switzerland Sàrl, Sonnenweg 3, CH-4144 Arlesheim (BnBCH).

Bons-cadeaux

BnBCH émet des bons-cadeaux qui permettent aux détenteurs de les échanger dans tous les hébergements référencés contre les prestations (par ex. nuitées, repas, etc.) proposées par ceux-ci. Par conséquent, les propriétaires ont l'obligation de les accepter.
Les bons sont cumulables et valables 5 ANNÉES à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ils expirent sans que l'acheteur ou le porteur du bon ait droit à un remboursement. Les propriétaires n'accepteront aucun bon dont la date d'échéance est dépassée.
Les bons ne sont pas remboursables en espèces.

Commandes

BnBCH se réserve le droit de limiter les quantités d'achats de certains produits.
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par BnBCH. A partir de ce moment, la modification ou l'annulation de la commande par le client ne sont plus possibles.
Toute commande est confirmée par BnBCH.

Prix

Tous les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur.
Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi, sinon ils peuvent être modifiés en tout temps.

Conditions de paiement

Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit, par Yellownet et Debit Direct de PostFinance ou par bulletin de versement.
BnBCH se réserve le droit de décider du mode de paiement.
Pour les paiements par factures et bulletins de versement, si le délai de paiement n'est pas respecté, BnBCH se réserve le droit de mettre la commande ultérieure du client en suspens.
En cas de retard dans les paiements, BnBCH peut facturer un intérêt moratoire de 8 % et exiger une indemnité couvrant les coûts occasionnés.

Expédition

Après la confirmation de la commande par BnBCH, les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Tous les risques passent à l'acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la Poste suisse ou à un transporteur privé en Suisse.

Réclamations

En cas d'erreur de livraison ou d'articles défectueux, BnBCH doit être immédiatement informé, au plus tard dans les dix jours ouvrables après réception de la marchandise.
Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par BnBCH.

Compte postal

IBAN : CH68 0900 0000 1723 5705 8
BIC : POFICHBE
Compte : 17-235705-8
A l'adresse de : Bed and Breakfast Switzerland Sàrl, Sonnenweg 3, CH-4144 Arlesheim

Sphère privée

BnBCH ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit suisse. Pour les deux parties, le for est le canton Bâle-Campagne/CH.

Arlesheim, 2 octobre 2014